RGPD


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La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
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16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
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16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
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16 juillet 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sous-traitants
30 juin 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
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30 juin 2021

Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA

La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité…
  • #Professionnel
  • #AIPD
  • #PIA
30 juin 2021

Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA

La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité…
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30 juin 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
11 juin 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
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  • #Code de conduite
11 juin 2021