RGPD
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre
Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
15 novembre 2021
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre
Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
15 novembre 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 juillet 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 juillet 2021