Agenda


7 évènements à venir

16

juillet

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

16

juillet

2019

Paris

Rencontre

La présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, rencontre le ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER.

16

juillet

2019

Paris

Rencontre

La présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, rencontre le ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER.

17

juillet

2019

Paris - 9h30

Sénat

Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat autour du bilan du RGPD et de l’actualité de la protection des données personnelles en lien avec les travaux actuels au Parlement dans le secteur de la culture, de l’éducation et de la communication.

18

juillet

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

18

juillet

2019

CNIL - 14h à 14h14

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.