Agenda


15 évènements à venir

25

avril

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

09

mai

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

14

mai

2019

CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e) - 9h30 à 16h30

[COMPLET] - Atelier « Sécurité des données »

A qui s’adresse cet atelier ?

  • Atelier réservé uniquement aux délégué(e)s à la protection des données désignés auprès des services de la Commission.

16

mai

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

23

mai

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

23

mai

2019

CNIL - 14h à 14h14

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.