RGPD


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Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement

Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
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11 janvier 2022

Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement

Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
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11 janvier 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
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  • #Droits des mineurs
19 novembre 2021

Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
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19 novembre 2021

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
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  • #Contrôles
18 novembre 2021

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
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18 novembre 2021

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre

Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
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15 novembre 2021

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre

Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
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15 novembre 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
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16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
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16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
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16 juillet 2021