Référentiel
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 juillet 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 juillet 2020
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
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La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019