Liste des labels
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
23-01-2020
Date d'expiration
23-01-2025
Organisme agréé pour la certification
Organisme de contrôle du code de conduite
N° de label
Date de délivrance
17-06-2021
Date d'expiration
17-06-2026
Organisme agréé pour la certification
IAPP (International Association of Privacy Professionals)
Numéro d'agrément : 2020-053
Date de délivrance
14-05-2020
Date d'expiration
14-05-2025
Organisme agréé pour la certification
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
26-09-2019
Date d'expiration
26-09-2024
Organisme agréé pour la certification
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
16-07-2020
Date d'expiration
16-07-2025
Organisme agréé pour la certification
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
28-02-2024
Date d'expiration
27-02-2027
Organisme certifié pour la formation
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
07-03-2024
Date d'expiration
06-03-2027
Organisme certifié pour la formation
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
15-10-2020
Date d'expiration
15-10-2025
Organisme agréé pour la certification
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
12-11-2019
Date d'expiration
12-11-2024
Organisme agréé pour la certification
Organisme de contrôle du code de conduite
N° de label
Date de délivrance
07-10-2021
Date d'expiration
07-10-2026
Organisme de contrôle du code de conduite
N° de label
Date de délivrance
23-09-2021
Date d'expiration
23-09-2026
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
04-07-2019
Date d'expiration
04-07-2024
Organisme agréé pour la certification
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
19-12-2023
Date d'expiration
18-12-2026
Organisme certifié pour la formation
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
21-11-2019
Date d'expiration
21-11-2024
Organisme agréé pour la certification
Organisme agréé pour la certification
APAVE CERTIFICATION
Date de délivrance
23-08-2023
Organisme agréé pour la certification
Organisme agréé pour la certification
Date de délivrance
23-04-2020
Date d'expiration
23-04-2025
Organisme agréé pour la certification
Codes de conduite adoptés par la CNIL
CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.
Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
Date d'approbation : 3 juin 2021