Formalités CNIL


3 résultats

Comment modifier une déclaration ?

Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez effectuer une demande de modification de votre formalité CNIL.
  • #Professionnel
  • #Formalités CNIL
09 février 2016

Comment modifier une déclaration ?

Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez effectuer une demande de modification de votre formalité CNIL.
  • #Professionnel
  • #Formalités CNIL
09 février 2016

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
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  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #Banques
05 avril 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
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05 avril 2011