Assurance


11 résultats

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
30 mai 2023

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
30 mai 2023

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
25 avril 2022

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
25 avril 2022

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
16 juillet 2021