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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
31 janvier 2017

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...
Le fonctionnement

Le fonctionnement

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative ...
Agir

Agir

Pour faire valoir ses droits informatique et libertés, il faut d'abord s'adresser directement aux ...

Accountability

L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

AFAPDP

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles  (AFAPDP). Créée en 2007, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’états francophones. Cette association a pour objectif de promouvoir le droit à la ...

Agenda

CNIL - accès au 20 avenue de Ségur, Paris (7e)

Journée d’information sur le RGPD

La CNIL organise une journée d'information sur le RGPD, gratuite, à destination des futurs délégués à la protection des données (DPO) ou tout professionnel en charge de la protection des données au sein de son organisme.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

MAIF Social Club, 37 rue de Turenne (Paris 3e)

MAIF Social Club

Isabelle Falque-Pierrontin, Présidente de la CNIL, intervient à la table-ronde table-ronde au MAIF Social Club à Paris, intitulée "Donnez, donnez, donnez-moi vos données", à qui nos données sont-elles dues ?

La Présidente interviendra aux côtés de Dominique Cardon (directeur du Médialab de Sciences Po), et Caroline Goulard (fondatrice de la Startup Dataveyes, spécialisé dans l'utilisation et la visualisation des données).

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.