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La CNIL en France

Les missions de la CNIL

Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des ...

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...

Agenda

Paris

Sénat

Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat autour du bilan du RGPD et de l’actualité de la protection des données personnelles en lien avec les travaux actuels au Parlement dans le secteur de la culture, de l’éducation et de la communication.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.