Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer !
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement de ces contenus.
Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Sur une publication, vous pouvez être identifié :
- directement (exemple : nom, prénom, etc.)
- ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi votre voix ou votre image).
Votre identification peut être réalisée :
- à partir d’une seule de vos données (exemple : numéro de sécurité sociale, etc.)
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association)
Avant de demander la suppression du contenu, assurez-vous que le compte ou l’information n’appartient pas à un homonyme.
En cas de doute raisonnable, le réseau social peut être en mesure de vous demander tout document permettant de prouver que ce contenu vous concerne. En revanche, il ne peut pas vous demander des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinentes et disproportionnées par rapport à votre demande.
-
Signaler la publication à effacer
| Réseau social utilisé | Lien de signalement | Traitement du signalement |
|---|---|---|
|
|
Accusé réception de Twitter reçu sous 24 heures. Twitter vérifie notamment si les informations signalées ont été rendues publiquement accessibles ailleurs. Si un manquement est constaté :
|
|
|
|
Signaler une photo ou vidéo pour violation de vos droits de confidentialité sur Instagram |
Le service de signalement d’Instagram traite tous les signalements mais n’envoie pas d’e-mail de confirmation concernant les suites. |
|
|
Utiliser le lien " Signaler " |
Les services de Facebook vérifient si le signalement enfreint les standards de la communauté |
|
Snapchat |
ou Utiliser ce formulaire en ligne.
Utiliser le formulaire de droit à l'image.
|
Chaque signalement est analysé par un des employés de Snapchat, généralement sous un délai de 24 heures, conformément aux règles communautaires. |
|
|
Signaler le harcèlement d’un utilisateur ou un problème de sécurité |
L’équipe de modération passe en revue le contenu et le supprimera si celui-ci va à l’encontre de la |
|
YouTube |
L’équipe de modérateurs passe en revue les contenus signalés « 24h/24, 7j/7 » afin de déterminer s'ils enfreignent le règlement de la communauté |
|
|
Dailymotion |
Sous chaque vidéo figure un bouton " Signaler cette vidéo" |
Dailymotion considère comme « inappropriées » toutes les vidéos composées « de contenus violents, haineux, sexuels ou diffamatoires ». Pour mieux comprendre quels contenus sont concernés, consultez les conditions générales d'utilisation. |
-
Si le réseau social ne fait pas partie de cette liste
- Rendez-vous vous en bas de la page d’accueil du réseau social ;
- Identifiez une page « politique de confidentialité » ou « données personnelles » ou « vie privée » ;
- Dans cette page, recherchez les coordonnées du service ou le formulaire qui répondra à votre demande ;
- Envoyez si besoin un modèle à personnaliser qui comprend les références aux textes de loi et vous permet d’indiquer un motif.
Quelle réponse attendre du réseau social ?
Le réseau social doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois mois. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.
En parallèle de cette démarche d’effacement - et si ce contenu est référencé dans les moteur de recherche - exercez votre droit au déréférencement de manière à ce que ce contenu ne soit plus associé à votre nom et prénom dans les résultats d’un moteur de recherche.
En cas de réponse insatisfaisante - ou d’absence de réponse sous un mois - de la part du réseau social ou du moteur de recherche, vous pouvez saisir la CNIL.
