Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018

06 décembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Audition des membres de la mission de préfiguration du « Heath Data Hub » (Mme Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données en santé, M. Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes et Mme Stéphanie Combes, rapporteur, cheffe de la mission d’administration des données de santé à la DREES).
  2. Présentation du plan du rapport annuel 2018.