Ordre du jour de la séance plénière du 29 février 2024

I.    Parties I

1. Communication relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées ;  
2. Communication relative aux modèles « payer ou consentir » (pay or consent) : une approche économique pour contribuer à l’examen de la liberté du consentement ;  
3. Communication relative aux usages adolescents du numérique : enquête sur l’accompagnement à la protection de la vie privée des collégiens. 

II.    Parties II

Délibération portant décision unique et autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND).