Ordre du jour de la séance plénière du 1er septembre 2022

01 septembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à la transmission de données à caractère personnel au sein des copropriétés.
  2. Point d’information sur les plénières du CEPD.
  3. Présentation d’un guide à destination des organisations syndicales de salariés.