Ordre du jour de la séance plénière du 19 octobre 2023

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (AGC) ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé dénommé « Système d’Information du Renseignement des Navires et des Équipages » (SIRENE)
3. Communication sur les conditions de mise en œuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits « autonomes » ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dénommé « Enquête harcèlement ».

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux communications d’urgence et aux interventions des personnels de la police nationale dénommé PEGASE II ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable de traitement du groupe Sodexo ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant du groupe Sodexo ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable de traitement du groupe Servier ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable de traitement du groupe Thalès ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant du groupe Thalès.