Ordre du jour de la séance plénière du 18 octobre 2018

I- Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la RATP en vue de l’expérimentation d’un dispositif de caméras individuelles.
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé permettant d’authentifier une identité numérique par voie électronique dénommé « Application de lecture de l’identité d’un citoyen en mobilité » (ALICEM) et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère chargé des transports relatif à la loi d’orientation des mobilités.

II- Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé

Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

III - Questions diverses.