Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024
15 février 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
I. Parties I
- Communication relative à la légalité de l’usage de caméras embarquées augmentées filmant l’intérieur de l’habitacle de poids lourds dans un contexte professionnel ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret relatif à la délivrance des bulletins n°2 du casier judiciaire à la RATP.