Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

20 février 2024

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.

Accompagner

La conformité représente un indicateur de bonne gouvernance, répondant à l’enjeu de réputation, de confiance et un avantage concurrentiel pour les entreprises.

Afin d’aider les organismes privés et publics à se mettre en conformité avec le RGPD, la CNIL propose une boîte à outils complète et adaptée en fonction de leur taille et de leurs besoins.

Les chiffres en 2023

96 097

Organismes ont désigné un délégué à la protection des données

34 250

DPO désignés

4

Nouveaux référentiels

2

Nouvelles recommandations

2

Nouvelles méthodologies de référence en santé

Texte reference

Conseiller

L’activité de conseil et de réglementation de la CNIL est variée : avis sur des projets de texte d’origine gouvernementale concernant la protection des données personnelles ou créant de nouveaux fichiers, conseils, participation à des auditions parlementaires. Dans le cadre de cette activité, la CNIL veille à la recherche de solutions permettant aux organismes publics et privés de poursuivre leurs objectifs légitimes dans le strict respect des droits et libertés des citoyens.

Les chiffres en 2023

31

Auditions parlementaires

151

Délibérations dont 102 avis sur des projets de texte (loi, décret...)

520

Dossiers traités en santé et recherche

Document reference

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