Acte réglementaire unique RU - 081
Contrôle d’accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des armées
Texte officiel
Délibération n° 2023-135 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au contrôle d'accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des arméesAucune norme ne correspond à votre situation ?
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