Actualités et communiqués
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
Prenez date : air2024 « La surveillance dans tous ses états », mardi 19 novembre à 14 h 30 à la CNIL et en ligne
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
06 septembre 2024
Prenez date : air2024 « La surveillance dans tous ses états », mardi 19 novembre à 14 h 30 à la CNIL et en ligne
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
06 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 août 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 août 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
10 juillet 2024
Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
10 juillet 2024
[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
09 juillet 2024
[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
09 juillet 2024
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
04 juillet 2024
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
04 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
01 juillet 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
01 juillet 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 juillet 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 juillet 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 juin 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 juin 2024
La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
26 juin 2024
La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
26 juin 2024