Logement


6 résultats

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Logement
18 novembre 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Logement
18 novembre 2022

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #RGPD
27 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #RGPD
27 mai 2021

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Logement
24 janvier 2020

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Logement
24 janvier 2020

Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels

Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #Cybersécurité
09 juillet 2019

Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels

Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #Cybersécurité
09 juillet 2019

La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation

Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
23 juillet 2018

La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation

Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
23 juillet 2018

Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie

A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Domotique
09 janvier 2018

Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie

A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Domotique
09 janvier 2018