Fichiers de Police
Les enquêtes administratives de sécurité
Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
04 avril 2023
Les enquêtes administratives de sécurité
Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
04 avril 2023
Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
22 juillet 2022
Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
22 juillet 2022
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
22 juillet 2022
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement
Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
22 juillet 2022
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
28 mars 2019
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
28 mars 2019
TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
15 novembre 2018
TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
15 novembre 2018
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
15 novembre 2018
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
15 novembre 2018