Blocage des sites
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
28 mai 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
28 mai 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
