Missions et fonctionnement de la CNIL


Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

La CNIL en France

Mission (1) : Informer, protéger les droits

protéger informer
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.

Mission (2) : Accompagner la conformité / conseiller

accompagner conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.

Mission (3) : Anticiper et innover

anticiper
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.

Mission (4) : Contrôler et sanctionner

Sanction et contrôler
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.

Le fonctionnement de la CNIL

Le fonctionnement
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’Etat.

Le collège de la CNIL


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