Les obligations « informatique et libertés » des partis politiques
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Élections : six réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
11 mai 2017
Élections : six réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
11 mai 2017
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
20 octobre 2016
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
20 octobre 2016
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 mars 2012
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 mars 2012