Information des personnes


14 résultats

Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
  • #Professionnel
  • #Recherche médicale
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16 mai 2024

Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
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16 mai 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
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  • #Sanction
09 avril 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
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09 avril 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
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13 février 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
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13 février 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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11 janvier 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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11 janvier 2024

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
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11 avril 2022

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
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11 avril 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
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07 février 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
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07 février 2022